Aujourd’hui, nous souhaitons vous parler d’un dispositif clé pour la santé & sécurité au travail : le Passeport de prévention.

Qu’est-ce que c’est ?

Le Passeport de prévention est un service numérique individuel qui permet de recenser, de façon sécurisée et centralisée, les formations, attestations, certificats et diplômes suivis en matière de santé et sécurité au travail (SST). INRS

Il s’adresse à tous les travailleurs (salariés, stagiaires, demandeurs d’emploi) et aux employeurs, aux organismes de formation. Service Public Entreprendre

Il a été créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (art. L. 4141-5 du ‎Code du travail). Service Public Entreprendre

Le dispositif se déploie progressivement :

  • Les organismes de formation ont accès à leur espace depuis avril 2025. Caisse des dépôts
  • Les employeurs pourront déclarer et vérifier à partir de 2026. Centre Inffo
  • Les travailleurs pourront consulter et valoriser leur passeport dans la suite.

Ce que ça change pour les entreprises :

  • Meilleure visibilité sur les formations SST de leurs salariés : planification, veille des mises à jour, centralisation.
  • Une simplification administrative à terme : l’employeur pourra, via un espace dédié, vérifier les attestations et certificats. Mon Passeport Prévention
  • Renforcement de la traçabilité des compétences SST : éviter les redondances de formation, optimiser les investissements.
  • Pour un organisme comme EUREKA, cela signifie que les formations que nous délivrons en SST ou prévention des risques seront intégrées dans ce dispositif : donc un enjeu de qualité renforcé, de conformité et de valeur ajoutée pour nos clients.
  • Attention : même avec le passeport, l’employeur reste responsable de la mise en œuvre de la prévention et du respect des obligations SST selon le Code du travail.

Ce que ça change pour les stagiaires / travailleurs :

  • Vous disposez d’un référentiel reconnu de vos formations SST : attestations, certificats stockés dans un seul espace.
  • Vous pouvez valoriser vos compétences SST auprès de vos employeurs ou futurs employeurs : mobiliser cet outil comme un atout.
  • Vous gardez la maîtrise des données : c’est vous qui activez, choisissez ce que vous partagez avec l’employeur. INRS
  • Potentiel gain d’employabilité : votre parcours de prévention est visible, transférable entre entreprises.

Ce que ça change pour les organismes de formation :

  • Obligation de déclarer les formations SST concernées dans le passeport (à partir de la période fixée). Mon Passeport Prévention
  • Cela implique une qualité accrue : les contenus, les attestations, la traçabilité doivent être conformes et valorisables.
  • Nécessité de se préparer : anticiper les processus de déclaration, les outils, les délais.

Une nuance importante : ce n’est pas toutes les formations ou tous les CACES® de facto :

  • Le dispositif concerne les formations en santé et sécurité au travail qui remplissent trois conditions cumulatives :
  • portent sur la prévention des risques professionnels ou l’obligation générale de formation (art. L. 4121-1 CT) Opco EP
  • donnent lieu à une attestation de formation ou un justificatif de réussite Mon Passeport Prévention
  • permettent la mobilisation de connaissances et compétences transférables (utilisables pour un autre poste exposé à des risques similaires)
  • Exemple : les formations obligatoires encadrées par règlementation, ou les formations pour des postes nécessitant une autorisation/habilitation de l’employeur (type conduite d’engins, opérations électriques …) sont bien visées.
  • En revanche : certaines formations ne sont pas concernées : ex. les formations de formateurs SST, les formations aux conditions d’exécution du travail très spécifique, ou destinées aux membres du CSE exclusivement.
  • Concernant les CACES® : si une formation CACES® (certificat d’aptitude à la conduite d’engins de chantier) répond aux critères (attestation, prévention des risques, transférabilité), elle peut être concernée. Mais ce n’est pas automatique pour tous les CACES® : il faut vérifier cas par cas selon les critères fixés dans le décret GIMS
  • En résumé : « oui » pour les CACES® admissibles dans ce cadre SST + prévention, mais « non » pour ceux qui ne remplissent pas les critères de transférabilité ou d’attestation, ou ne relèvent pas directement de la santé/sécurité au travail.

Quelques références légales :

• Article L. 4141-5 du Code du travail – création du Passeport de prévention. Mon Passeport Prévention
• Article L. 6323-8 du Code du travail – passeport d’orientation, de formation et de compétences (portail lié). INRS
• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif au Passeport de prévention.
• Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant modalités et délais de déclaration. Légifrance
• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Entreprendre Service Public