Le Passeport de prévention centralise de manière sécurisée toutes vos formations, attestations et certificats en santé et sécurité au travail (SST). Il s’adresse à tous : salariés, stagiaires, demandeurs d’emploi, employeurs et organismes de formation.
Créé par la loi du 2 août 2021 (art. L.4141-5 du Code du travail), il renforce la prévention en entreprise.
Déploiement progressif :
Depuis avril 2025, les organismes de formation accèdent à leur espace.
À partir de 2026, les employeurs pourront déclarer et vérifier les attestations.
Ensuite, les travailleurs pourront consulter et valoriser leur passeport.
Pour les entreprises :
Le dispositif améliore la visibilité sur les compétences SST. Il simplifie la gestion administrative et renforce la traçabilité. Ainsi, les employeurs peuvent mieux planifier les formations et éviter les redondances. De plus, les organismes de formation comme EUREKA doivent déclarer leurs actions SST éligibles, ce qui garantit qualité et conformité.
Pour les travailleurs :
Le Passeport regroupe toutes vos formations dans un espace unique. Vous pouvez mettre en valeur vos compétences auprès de vos employeurs et choisir les informations à partager. De plus, votre parcours devient transférable, ce qui augmente votre employabilité.
Quelles formations sont concernées ?
Seules celles qui répondent à trois critères : elles portent sur la prévention des risques ou l’obligation générale de formation, elles délivrent un certificat ou attestation, et elles permettent d’acquérir des compétences transférables à d’autres postes à risques similaires.
Par exemple, les formations obligatoires, habilitations électriques ou conduite d’engins sont concernées. En revanche, les formations très spécifiques, destinées aux formateurs SST ou aux membres du CSE, ne le sont pas. Certains CACES® peuvent être inclus si les critères sont respectés.
Références légales : loi n°2021-1018, articles L.4141-5 et L.6323-8 du Code du travail, décrets n°2022-1712 et n°2025-748.